PRO'OUAT
Présentation de la marque PRO'OUAT
Déposée le 23 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) DIPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRO'OUAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-05 du 31 janvier 1997.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PRO'OUAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96657228.
C'est une marque en couleurs, hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRO'OUAT est expirée depuis le 23 décembre 2006.
DIPE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 11 janvier 1999 - Transmission totale de propriété n°269985 - Publication au BOPI 1999-01-11
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-23
Publication - Publication le 31 janv. 1997 au BOPI 1997-05