Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PRO'OUAT
DIPE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
96657228
Date de dépôt :
23/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/12/2006

Présentation de la marque PRO'OUAT

Déposée le 23 décembre 1996 par la Société Anonyme (SA) DIPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRO'OUAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-05 du 31 janvier 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DIPE domicilié(e) ZI des Ormeaux - BP 11, 37270 Montlouis sur Loire - France et immatriculée sous le numéro RCS 684 800 881 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE DIPE - France.

La marque PRO'OUAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96657228.

C'est une marque en couleurs, hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRO'OUAT est expirée depuis le 23 décembre 2006.

DIPE a également déposé les autres marques suivantes : X'CLER , POLY'MOUSSE , X'FOOD , POLY'MIL , POLY'LAV , HYGICLEAN


DIPE (société anonyme) - ZI des Ormeaux - BP 11, 37270 Montlouis sur Loire - France - SIREN 684800881


SOCIETE DIPE - France


Inscription le 11 janvier 1999 - Transmission totale de propriété n°269985 - Publication au BOPI 1999-01-11

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-23

Publication - Publication le 31 janv. 1997 au BOPI 1997-05

- Papiers et matières en ces produits, à savoir: . papier hygiénique et cellulose . essuie-mains en papier et cellulose . mouchoirs en papier et cellulose . linge de table en papier et cellulose . bobines d'essuyage en papier et cellulose . drap d'examen en papier et cellulose